S’entourer
de professionnels : le rôle du notaire
Rôle du notaire. Au Québec, que
vous vendiez ou achetiez une propriété, c'est le notaire qui officialisera
la transaction. Le notaire effectuera notamment un examen des titres. Il garantira
ainsi à l’acheteur un titre de propriété libre de
toute redevance, priorité, hypothèque, droit réel, charge
ou autres limitations de droit privé sauf en ce qui a trait aux
servitudes usuelles et apparentes d’utilité publique.
Le
notaire verra également aux répartitions relatives incluant les
taxes foncières générales et spéciales, les
dépenses de copropriétés, le cas échéant,
les réserves de combustibles, etc. Par la signature de l’acte de
vente notarié, on officialisera le transfert de la propriété
du vendeur vers l’acheteur. Le notaire procèdera à la
publication de la vente.
Critères de
sélection. Le notaire protège vos intérêts immobiliers sur le
plan juridique. Le notaire sélectionné devrait donc pratiquer en immobilier
avec régularité. Il maîtrisera ainsi les lois,
règlements et restrictions s’appliquant spécifiquement aux
biens immobiliers.
Les
qualités interpersonnelles, un élément essentiel. Un bon
notaire vous expliquera les choses clairement et simplement. Vous ne devriez
pas faire affaires avec un notaire qui ne répond pas clairement à
vos questions.
Devriez-vous faire appel
à un notaire d’expérience ? Pas forcément. Ce
qui compte, c’est un notaire possédant une bonne
réputation, rigoureux dans son travail et qui représente de
façon impartiale les deux parties lors de la transaction. En
effet, s’il est vrai que le choix du notaire revient habituellement à
l'acheteur, sauf lorsqu’il s’agit d’une construction neuve,
il n’en demeure pas moins que la transaction doit s’effectuer dans
un climat de confiance et d’impartialité et ce, pour
l’ensemble des parties impliquées.
Votre
agent immobilier et la Chambre des notaires du
Québec peuvent vous suggérer des professionnels qui se
spécialisent en droit immobilier dans votre région.
Note : cette minute
immobilière n’est pas une interprétation des
pré-requis pour l’exercice de la profession de notaire;
elle représente uniquement une présentation de l’auteur.
Robert
Robillard, MBA, M.Sc.
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robertrobillard@sympatico.ca
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